Analyse du scrutin n°789

14e législature

Première séance du lundi 19 mai 2014

Scrutin public n°789 sur l'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 38
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes