Première séance du mercredi 21 mai 2014
Scrutin public n°794 sur amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Contre : 33
- M. Christian Assaf
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Erwann Binet
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Claude Buisine
- Mme Sylviane Bulteau
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Mme Nathalie Chabanne
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Catherine Coutelle
- Mme Sophie Dessus
- Mme Françoise Dubois
- M. Alain Fauré
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Mme Chantal Guittet
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Annick Le Loch
- M. Jean-Pierre Le Roch
- M. Bruno Le Roux
- Mme Lucette Lousteau
- Mme Elisabeth Pochon
- Mme Émilienne Poumirol
- Mme Catherine Quéré
- M. Frédéric Roig
- M. Boinali Said
- Mme Suzanne Tallard
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Jacques Urvoas
- Mme Clotilde Valter
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Pour : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(28 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 3
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 33
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1