Première séance du jeudi 22 mai 2014
Scrutin public n°802 sur l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 27
- M. Jean-Marie Beffara
- Mme Chantal Berthelot
- Mme Pascale Boistard
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Alain Calmette
- M. Christophe Caresche
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Seybah Dagoma
- M. Jean-Louis Destans
- M. René Dosière
- M. Jean-Paul Dupré
- M. Yves Durand
- M. Alain Fauré
- Mme Estelle Grelier
- Mme Élisabeth Guigou
- Mme Chantal Guittet
- Mme Marietta Karamanli
- M. Jean Launay
- M. Pierre-Yves Le Borgn'
- M. Jean-Pierre Le Roch
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- M. Jean-Claude Perez
- M. Michel Pouzol
- Mme Catherine Quéré
- Mme Valérie Rabault
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
-
Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(28 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 27
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Contre : 6
-
- Abstention : 1