Analyse du scrutin n°804

Deuxième séance du mercredi 4 juin 2014

Scrutin public n°804 sur les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 61

Nombre de suffrages exprimés : 60

Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

Pour l'adoption : 14
Contre : 46
Abstention : 1

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Répartition des votes par groupe

Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)
- Contre : 42
- Non votant : 3
  - M. Claude Bartolone
    (Président de l'Assemblée nationale)
  - Mme Carole Delga
    (Membre du gouvernement)
  - M. Thierry Mandon
    (Membre du gouvernement)

Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)
- Pour : 14
- Abstention : 1
  - M. Frédéric Lefebvre
- Non votant : 1
  - M. Marc Le Fur
    (Président de séance)

Union des démocrates et indépendants
(28 membres)

Écologiste
(18 membres)
- Contre : 2
  - Mme Laurence Abeille
  - M. Sergio Coronado

Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
- Contre : 1
  - M. Alain Tourret

Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
- Contre : 1
  - M. Marc Dolez

Députés non inscrits
(8)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

Socialiste, républicain et citoyen
- Contre : 42
- Non votant : 3

Union pour un Mouvement Populaire
- Pour : 14
- Abstention : 1
- Non votant : 1

Union des démocrates et indépendants

Écologiste
- Contre : 2

Radical, républicain, démocrate et progressiste
- Contre : 1

Gauche démocrate et républicaine
- Contre : 1

Députés non inscrits