Deuxième séance du mercredi 4 juin 2014
Scrutin public n°805 sur les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 14
- M. Christian Assaf
- Mme Pascale Boistard
- Mme Colette Capdevielle
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Dubois
- Mme Thérèse Guilbert
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Pascal Popelin
- M. Dominique Potier
- M. Dominique Raimbourg
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Jacques Urvoas
-
Abstention : 1
-
Non votant : 3
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Delga
(Membre du gouvernement)
-
M. Thierry Mandon
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(28 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 6
- Contre : 14
- Abstention : 1
- Non votant : 3
-
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1