Première séance du jeudi 5 juin 2014
Scrutin public n°806 sur l'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 16
- M. Jean-Pierre Blazy
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- M. Jean-Michel Clément
- M. Yves Durand
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- M. Bruno Le Roux
- Mme Sandrine Mazetier
- Mme Nathalie Nieson
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Pascal Popelin
- M. Michel Pouzol
- M. Dominique Raimbourg
- Mme Suzanne Tallard
-
Non votant : 4
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Delga
(Membre du gouvernement)
-
M. Thierry Mandon
(Membre du gouvernement)
-
M. Christophe Sirugue
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(28 membres)
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 16
- Non votant : 4
-
- Abstention : 7
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1