Deuxième séance du lundi 16 juin 2014
Scrutin public n°822 sur l'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Contre : 15
- M. Jean-Pierre Allossery
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Erwann Binet
- M. Christophe Borgel
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Valérie Corre
- Mme Catherine Coutelle
- M. Jean-Louis Destans
- M. Jean Glavany
- Mme Anne-Christine Lang
- Mme Sandrine Mazetier
- M. Napole Polutele
- M. Pascal Popelin
- Mme Suzanne Tallard
-
Non votant : 3
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Delga
(Membre du gouvernement)
-
M. Thierry Mandon
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Pour : 9
-
-
Union des démocrates et indépendants
(28 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 15
- Non votant : 3
-
- Pour : 9
-
- Contre : 2