Deuxième séance du lundi 16 juin 2014
Scrutin public n°823 sur l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 14
-
Non votant : 3
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Delga
(Membre du gouvernement)
-
M. Thierry Mandon
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 7
- M. Xavier Breton
- M. Guillaume Chevrollier
- M. Daniel Fasquelle
- Mme Annie Genevard
- Mme Claude Greff
- M. Marc Le Fur
- M. Frédéric Reiss
-
-
Union des démocrates et indépendants
(28 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 14
- Non votant : 3
-
- Pour : 1
- Contre : 7
-
- Pour : 2