Première séance du lundi 16 juin 2014
Scrutin public n°829 sur l'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Contre : 22
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Erwann Binet
- M. Christophe Borgel
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Jean-Claude Buisine
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Valérie Corre
- Mme Catherine Coutelle
- M. René Dosière
- Mme Laurence Dumont
- Mme Chantal Guittet
- Mme Joëlle Huillier
- M. Jean Launay
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Frédérique Massat
- Mme Sandrine Mazetier
- Mme Nathalie Nieson
- Mme Suzanne Tallard
- M. Jean-Jacques Urvoas
- Mme Clotilde Valter
-
Non votant : 3
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Delga
(Membre du gouvernement)
-
M. Thierry Mandon
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(28 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 22
- Non votant : 3
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Contre : 1