Première séance du lundi 16 juin 2014
Scrutin public n°832 sur l'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Contre : 20
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Erwann Binet
- M. Christophe Borgel
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Emeric Bréhier
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Valérie Corre
- Mme Catherine Coutelle
- M. Sébastien Denaja
- M. René Dosière
- Mme Françoise Dumas
- Mme Joëlle Huillier
- M. Jean Launay
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Frédérique Massat
- Mme Suzanne Tallard
- M. Jean-Jacques Urvoas
- Mme Clotilde Valter
-
Non votant : 3
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Delga
(Membre du gouvernement)
-
M. Thierry Mandon
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Pour : 16
- M. Xavier Breton
- M. Guillaume Chevrollier
- M. Nicolas Dhuicq
- M. Daniel Fasquelle
- Mme Annie Genevard
- M. Guy Geoffroy
- M. Philippe Gosselin
- Mme Claude Greff
- M. Christian Jacob
- M. Jacques Lamblin
- M. Marc Le Fur
- M. Pierre Lellouche
- M. Philippe Meunier
- M. Yannick Moreau
- M. Jean-Frédéric Poisson
- M. Frédéric Reiss
-
-
Union des démocrates et indépendants
(28 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 20
- Non votant : 3
-
- Pour : 16
-
- Contre : 2