Analyse du scrutin n°837

14e législature

Première séance du mercredi 18 juin 2014

Scrutin public n°837 sur l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 34
Nombre de suffrages exprimés : 33
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 21
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes