Première séance du mercredi 18 juin 2014
Scrutin public n°838 sur l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 22
- M. Florent Boudié
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Paul Chanteguet
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Françoise Dubois
- M. Philippe Duron
- M. Olivier Faure
- M. Alain Fauré
- Mme Chantal Guittet
- M. Jean-Luc Laurent
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Mme Viviane Le Dissez
- Mme Martine Lignières-Cassou
- Mme Gabrielle Louis-Carabin
- Mme Lucette Lousteau
- Mme Marie-Lou Marcel
- Mme Frédérique Massat
- M. Rémi Pauvros
- M. Alain Rousset
- M. Gilles Savary
- Mme Suzanne Tallard
- Mme Sylvie Tolmont
-
Non votant : 4
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Delga
(Membre du gouvernement)
-
M. Thierry Mandon
(Membre du gouvernement)
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Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Contre : 5
- M. Guillaume Chevrollier
- M. Laurent Furst
- M. Antoine Herth
- M. Christian Jacob
- M. Martial Saddier
-
-
Union des démocrates et indépendants
(28 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
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- Pour : 22
- Non votant : 4
-
- Contre : 5
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- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
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- Abstention : 1