Deuxième séance du mardi 24 juin 2014
Scrutin public n°842 sur l'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Contre : 40
- Mme Sylviane Alaux
- M. Jean-Pierre Allossery
- M. Pouria Amirshahi
- M. François André
- M. Dominique Baert
- M. Laurent Baumel
- M. Jean-Marie Beffara
- Mme Karine Berger
- Mme Isabelle Bruneau
- M. Alain Calmette
- M. Christophe Castaner
- Mme Nathalie Chabanne
- M. Guy Chambefort
- Mme Valérie Corre
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Sophie Dessus
- M. Jean-Louis Dumont
- M. Yves Durand
- M. Henri Emmanuelli
- M. Olivier Faure
- M. Alain Fauré
- M. Jean-Louis Gagnaire
- Mme Edith Gueugneau
- M. Razzy Hammadi
- Mme Marietta Karamanli
- M. Dominique Lefebvre
- M. Arnaud Leroy
- M. Jean-Pierre Maggi
- M. Pierre-Alain Muet
- Mme Nathalie Nieson
- M. Philippe Noguès
- M. Sébastien Pietrasanta
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pascal Popelin
- Mme Valérie Rabault
- M. Thomas Thévenoud
- M. Daniel Vaillant
- M. Michel Vergnier
- M. Jean-Michel Villaumé
- M. Jean Jacques Vlody
-
Non votant : 4
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Delga
(Membre du gouvernement)
-
Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
M. Thierry Mandon
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(28 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 40
- Non votant : 4
-
- Pour : 10
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Contre : 1