Première séance du mercredi 25 juin 2014
Scrutin public n°845 sur l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 19
- M. Pouria Amirshahi
- M. Laurent Baumel
- Mme Karine Berger
- M. Jean-Pierre Blazy
- Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Nathalie Chabanne
- M. Pascal Cherki
- M. Jean-Marc Germain
- M. Laurent Grandguillaume
- Mme Edith Gueugneau
- M. Razzy Hammadi
- M. Mathieu Hanotin
- Mme Martine Martinel
- M. Philippe Noguès
- M. Christian Paul
- M. Michel Pouzol
- Mme Barbara Romagnan
- M. Gérard Sebaoun
-
Contre : 28
- M. Jean-Pierre Allossery
- M. François André
- M. Guillaume Bachelay
- M. Dominique Baert
- Mme Marie-Françoise Bechtel
- M. Christophe Borgel
- M. Alain Calmette
- M. Christophe Caresche
- M. Jean-Jacques Cottel
- M. Jacques Cresta
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Olivier Faure
- M. Alain Fauré
- Mme Chantal Guittet
- Mme Sandrine Hurel
- M. Jean-Pierre Le Roch
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Monique Orphé
- M. Hervé Pellois
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Pascal Popelin
- M. François Pupponi
- Mme Monique Rabin
- M. Alain Rodet
- Mme Sylvie Tolmont
-
Abstention : 2
-
Non votant : 3
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Delga
(Membre du gouvernement)
-
M. Thierry Mandon
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(28 membres)
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Frédéric Roig a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 19
- Contre : 28
- Abstention : 2
- Non votant : 3
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Contre : 1