Première séance du mercredi 25 juin 2014
Scrutin public n°846 sur l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 24
- M. Pouria Amirshahi
- M. Laurent Baumel
- M. Philippe Baumel
- M. Jean-Pierre Blazy
- Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Nathalie Chabanne
- M. Pascal Cherki
- M. Jean-Marc Germain
- M. Daniel Goldberg
- M. Mathieu Hanotin
- M. Régis Juanico
- Mme Chaynesse Khirouni
- M. Arnaud Leroy
- M. Christophe Léonard
- M. Pierre-Alain Muet
- M. Philippe Noguès
- M. Michel Pouzol
- M. Patrice Prat
- M. Denys Robiliard
- M. Frédéric Roig
- Mme Barbara Romagnan
- Mme Suzanne Tallard
- Mme Paola Zanetti
-
Contre : 44
- M. Jean-Pierre Allossery
- M. François André
- M. Guillaume Bachelay
- M. Dominique Baert
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Jean-Marie Beffara
- Mme Pascale Boistard
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- M. Jean-Yves Caullet
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- Mme Michèle Delaunay
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Corinne Erhel
- M. Alain Fauré
- M. Guillaume Garot
- M. Laurent Grandguillaume
- M. Razzy Hammadi
- M. Jean Launay
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Annick Le Loch
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Annick Lepetit
- M. Serge Letchimy
- Mme Martine Lignières-Cassou
- M. François Loncle
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Sandrine Mazetier
- M. Hervé Pellois
- M. Sébastien Pietrasanta
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Pascal Popelin
- Mme Émilienne Poumirol
- Mme Monique Rabin
- M. Alain Rodet
- M. Bernard Roman
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Stéphane Travert
- M. Daniel Vaillant
- Mme Clotilde Valter
-
Abstention : 1
-
Non votant : 3
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Delga
(Membre du gouvernement)
-
M. Thierry Mandon
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Pour : 5
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(28 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Valérie Rabault a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 24
- Contre : 44
- Abstention : 1
- Non votant : 3
-
- Pour : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 1