Première séance du vendredi 27 juin 2014
Scrutin public n°848 sur l'amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 11
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Non votant : 4
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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Mme Carole Delga
(Membre du gouvernement)
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M. Thierry Mandon
(Membre du gouvernement)
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Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
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M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)
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Union des démocrates et indépendants
(28 membres)
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Écologiste
(18 membres)-
Pour : 1
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)