Deuxième séance du mardi 1er juillet 2014

Scrutin public n°851 sur les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 188
Nombre de suffrages exprimés : 188
Majorité absolue des suffrages exprimés : 95
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 154
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes