Deuxième séance du mardi 1er juillet 2014
Scrutin public n°853 sur les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 13
-
Contre : 70
- M. François André
- Mme Nathalie Appéré
- M. Pierre Aylagas
- M. Guillaume Bachelay
- M. Dominique Baert
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Nicolas Bays
- Mme Karine Berger
- M. Philippe Bies
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Jean-Luc Bleunven
- Mme Pascale Boistard
- M. Christophe Borgel
- M. Jean-Claude Buisine
- M. Alain Calmette
- M. Christophe Caresche
- M. Christophe Castaner
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- M. Guy-Michel Chauveau
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- M. Jacques Cresta
- Mme Pascale Crozon
- M. Guy Delcourt
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. Jean-Louis Destans
- Mme Françoise Dumas
- M. Jean-Paul Dupré
- M. Yves Durand
- Mme Corinne Erhel
- Mme Marie-Hélène Fabre
- M. Alain Fauré
- M. Matthias Fekl
- M. Jean-Louis Gagnaire
- Mme Hélène Geoffroy
- M. Yves Goasdoué
- Mme Estelle Grelier
- M. Razzy Hammadi
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Sandrine Hurel
- Mme Monique Iborra
- M. Michel Issindou
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Colette Langlade
- M. Jean-Pierre Le Roch
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Annick Lepetit
- Mme Martine Lignières-Cassou
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Frédérique Massat
- M. Patrick Mennucci
- Mme Nathalie Nieson
- M. Robert Olive
- M. Hervé Pellois
- Mme Martine Pinville
- M. Pascal Popelin
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Catherine Quéré
- M. Dominique Raimbourg
- M. Bernard Roman
- M. Boinali Said
- M. Thomas Thévenoud
- M. Jean-Louis Touraine
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Jacques Urvoas
- Mme Clotilde Valter
- M. Jean-Michel Villaumé
- M. Olivier Véran
-
Non votant : 3
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Delga
(Membre du gouvernement)
-
M. Thierry Mandon
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Annick Girardin
(Membre du gouvernement)
-
Mme Annick Girardin
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 13
- Contre : 70
- Non votant : 3
-
- Contre : 9
-
- Contre : 3
-
- Pour : 6
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
- Non votant : 1