Deuxième séance du mardi 1er juillet 2014
Scrutin public n°854 sur l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 8
-
Contre : 43
- M. François André
- M. Dominique Baert
- M. Gérard Bapt
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Philippe Bies
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Yves Blein
- M. Jean-Luc Bleunven
- Mme Pascale Boistard
- M. Christophe Borgel
- M. François Brottes
- M. Alain Calmette
- M. Christophe Caresche
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- M. Jacques Cresta
- Mme Pascale Crozon
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Françoise Dumas
- M. Alain Fauré
- M. Hugues Fourage
- M. Jean-Louis Gagnaire
- Mme Hélène Geoffroy
- Mme Chantal Guittet
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Sandrine Hurel
- Mme Monique Iborra
- M. Michel Issindou
- Mme Bernadette Laclais
- M. Jean-Pierre Le Roch
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Annick Lepetit
- Mme Martine Lignières-Cassou
- Mme Frédérique Massat
- M. Hervé Pellois
- Mme Martine Pinville
- M. Pascal Popelin
- Mme Émilienne Poumirol
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Catherine Quéré
- Mme Clotilde Valter
- M. Olivier Véran
-
Non votant : 3
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Delga
(Membre du gouvernement)
-
M. Thierry Mandon
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 4
-
Non votant : 1
-
M. Denis Baupin
(Président de séance)
-
M. Denis Baupin
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Annick Girardin
(Membre du gouvernement)
-
Mme Annick Girardin
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 8
- Contre : 43
- Non votant : 3
-
- Contre : 12
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
- Non votant : 1