Deuxième séance du mardi 29 janvier 2013
Scrutin public n°86 sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)
-
Écologiste
(17 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
-
Pour : 5
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Non votant : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 5
- Abstention : 1