Deuxième séance du mardi 29 janvier 2013

Scrutin public n°86 sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 442
Nombre de suffrages exprimés : 441
Majorité absolue des suffrages exprimés : 221
  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 272
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes