Première séance du mardi 1er juillet 2014
Scrutin public n°861 sur l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 41
- M. François André
- M. Guillaume Bachelay
- M. Gérard Bapt
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Philippe Bies
- M. Erwann Binet
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Yves Blein
- Mme Pascale Boistard
- M. Christophe Borgel
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. François Brottes
- M. Emeric Bréhier
- M. Christophe Caresche
- Mme Valérie Corre
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Corinne Erhel
- M. Alain Fauré
- M. Hugues Fourage
- Mme Hélène Geoffroy
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- M. Michel Issindou
- Mme Chaynesse Khirouni
- M. Jean-Pierre Le Roch
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Martine Lignières-Cassou
- Mme Lucette Lousteau
- Mme Marie-Lou Marcel
- Mme Martine Martinel
- Mme Martine Pinville
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pascal Popelin
- Mme Émilienne Poumirol
- Mme Catherine Quéré
- Mme Clotilde Valter
- M. Olivier Véran
-
Contre : 16
- M. Pouria Amirshahi
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Nathalie Chabanne
- M. Guy-Michel Chauveau
- M. Jean-Marc Germain
- M. Daniel Goldberg
- Mme Chantal Guittet
- M. Mathieu Hanotin
- M. Christophe Léonard
- M. Philippe Noguès
- M. Christian Paul
- M. Denys Robiliard
- Mme Barbara Romagnan
- M. Gérard Sebaoun
- Mme Suzanne Tallard
- Mme Paola Zanetti
-
Non votant : 4
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Delga
(Membre du gouvernement)
-
M. Thierry Mandon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 3
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Non votant : 1
-
Mme Annick Girardin
(Membre du gouvernement)
-
Mme Annick Girardin
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 41
- Contre : 16
- Non votant : 4
-
- Pour : 6
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Abstention : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Non votant : 1