Analyse du scrutin n°864

Deuxième séance du mercredi 2 juillet 2014

Scrutin public n°864 sur l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 60

Nombre de suffrages exprimés : 59

Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

Pour l'adoption : 18
Contre : 41
Abstention : 1

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Répartition des votes par groupe

Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)
- Pour : 14
- Contre : 39
- Abstention : 1
  - M. Razzy Hammadi
- Non votant : 4
  - M. Claude Bartolone
    (Président de l'Assemblée nationale)
  - Mme Carole Delga
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Laurence Dumont
    (Présidente de séance)
  - M. Thierry Mandon
    (Membre du gouvernement)

Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)
- Contre : 1
  - M. Patrice Verchère

Union des démocrates et indépendants
(29 membres)

Écologiste
(18 membres)
- Pour : 3

Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
- Contre : 1
  - Mme Dominique Orliac

Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
- Pour : 1
  - Mme Jacqueline Fraysse

Députés non inscrits
(10)
- Non votant : 1
  - Mme Annick Girardin
    (Membre du gouvernement)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

Socialiste, républicain et citoyen
- Pour : 14
- Contre : 39
- Abstention : 1
- Non votant : 4

Union pour un Mouvement Populaire
- Contre : 1

Union des démocrates et indépendants

Écologiste
- Pour : 3

Radical, républicain, démocrate et progressiste
- Contre : 1

Gauche démocrate et républicaine
- Pour : 1

Députés non inscrits
- Non votant : 1