Deuxième séance du mardi 29 janvier 2013

Scrutin public n°87 sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 407
Nombre de suffrages exprimés : 406
Majorité absolue des suffrages exprimés : 204
  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 251
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jacques Bompard a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes