Deuxième séance du mardi 29 janvier 2013
Scrutin public n°87 sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
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Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)-
Abstention : 1
-
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste
(17 membres)
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jacques Bompard a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Non votant : 2
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 1
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- Pour : 4