Première séance du mardi 8 juillet 2014
Scrutin public n°870 sur l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 35
- M. Pouria Amirshahi
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Jean-Marie Beffara
- Mme Chantal Berthelot
- M. Philippe Bies
- M. Jean-Luc Bleunven
- Mme Pascale Boistard
- M. François Brottes
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Jean-Michel Clément
- M. Yves Daniel
- M. Guy Delcourt
- Mme Françoise Dubois
- M. William Dumas
- Mme Marie-Hélène Fabre
- M. Alain Fauré
- M. Jean-Louis Gagnaire
- M. Jean-Patrick Gille
- Mme Pascale Got
- M. Jean Grellier
- M. Henri Jibrayel
- M. Jean-Luc Laurent
- Mme Annick Le Loch
- Mme Marie-Lou Marcel
- Mme Frédérique Massat
- Mme Maud Olivier
- M. Germinal Peiro
- M. Hervé Pellois
- M. Jean-Claude Perez
- M. Dominique Potier
- M. Frédéric Roig
- Mme Barbara Romagnan
- Mme Suzanne Tallard
- Mme Clotilde Valter
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Contre : 25
- M. Benoist Apparu
- Mme Laurence Arribagé
- M. Guillaume Chevrollier
- M. Dino Cinieri
- M. Camille de Rocca Serra
- M. Jean-Pierre Decool
- M. Nicolas Dhuicq
- M. Laurent Furst
- Mme Annie Genevard
- M. Bernard Gérard
- M. Antoine Herth
- M. Christian Jacob
- Mme Valérie Lacroute
- M. Jacques Lamblin
- M. Marc Le Fur
- M. Dominique Le Mèner
- M. Philippe Le Ray
- M. Alain Leboeuf
- Mme Geneviève Levy
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- M. Frédéric Reiss
- Mme Sophie Rohfritsch
- M. Martial Saddier
- M. Paul Salen
- Mme Catherine Vautrin
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Contre : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
-
Non votant : 1
-
Mme Annick Girardin
(Membre du gouvernement)
-
Mme Annick Girardin
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 35
- Non votant : 1
-
- Contre : 25
-
- Contre : 5
-
- Pour : 2
-
- Contre : 3
-
- Non votant : 1