Analyse du scrutin n°88

14e législature

Première séance du mercredi 30 janvier 2013

Scrutin public n°88 sur la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 483
Nombre de suffrages exprimés : 482
Majorité absolue des suffrages exprimés : 242
  • Pour l'adoption : 184
  • Contre : 298
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes