Analyse du scrutin n°882

14e législature

Troisième séance du jeudi 17 juillet 2014

Scrutin public n°882 sur le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

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Détail du diagramme :
  • Pour : 27 députés
  • Contre : 47 députés
  • Abstention : 3 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 77
Nombre de suffrages exprimés : 74
Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 47
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gérald Darmanin a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes