Deuxième séance du lundi 21 juillet 2014

Scrutin public n°895 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Synthèse du vote
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 8
  • Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes