Analyse du scrutin n°897 - 14e législature - Assemblée nationale

Première séance du mardi 22 juillet 2014

Scrutin public n°897 sur l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Synthèse du vote

Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 55

Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

Pour l'adoption : 20
Contre : 35
Abstention : 1

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Répartition des votes par groupe

Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)
- Contre : 34
- Non votant : 2
  - M. Claude Bartolone
    (Président de l'Assemblée nationale)
  - M. Christophe Sirugue
    (Président de séance)

Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)
- Pour : 15
  - M. Benoist Apparu
  - M. Guillaume Chevrollier
  - M. Dino Cinieri
  - Mme Laure de La Raudière
  - Mme Sophie Dion
  - M. Bernard Gérard
  - M. Guillaume Larrivé
  - M. Alain Leboeuf
  - Mme Véronique Louwagie
  - M. Gilles Lurton
  - M. Patrick Ollier
  - M. Jean-Frédéric Poisson
  - M. Claude Sturni
  - M. Jean-Charles Taugourdeau
  - M. Dominique Tian

Union des démocrates et indépendants
(30 membres)

Écologiste
(18 membres)
- Pour : 1
  - Mme Michèle Bonneton
- Abstention : 1
  - Mme Brigitte Allain

Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
- Pour : 4

Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
- Contre : 1
  - M. Nicolas Sansu

Députés non inscrits
(9)
- Non votant : 1
  - Mme Annick Girardin
    (Membre du gouvernement)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

Socialiste, républicain et citoyen
- Contre : 34
- Non votant : 2

Union pour un Mouvement Populaire
- Pour : 15

Union des démocrates et indépendants

Écologiste
- Pour : 1
- Abstention : 1

Radical, républicain, démocrate et progressiste
- Pour : 4

Gauche démocrate et républicaine
- Contre : 1

Députés non inscrits
- Non votant : 1