Analyse du scrutin n°9

14e législature

Troisième séance du jeudi 19 juillet 2012

Scrutin public n°9 sur l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 145
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 108
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Pierre Giran et M. Lionel Tardy ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Viviane Le Dissez, Mme Elisabeth Pochon et Mme Odile Saugues ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes