Troisième séance du vendredi 1er février 2013

Scrutin public n°90 sur les amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 85 députés
  • Contre : 183 députés
  • Abstention : 2 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 270
Nombre de suffrages exprimés : 268
Majorité absolue des suffrages exprimés : 135
  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 183
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Michèle Tabarot a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes