Troisième séance du vendredi 1er février 2013
Scrutin public n°90 sur les amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois).
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(295 membres)-
Non votant : 1
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)-
Contre : 1
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Abstention : 2
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Union des démocrates et indépendants
(29 membres)-
Contre : 1
-
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Écologiste
(17 membres)
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Michèle Tabarot a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Votes des groupes
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- Non votant : 1
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- Contre : 1
- Abstention : 2
-
- Contre : 1
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- Pour : 3