Analyse du scrutin n°903

Première séance du mercredi 17 septembre 2014

Scrutin public n°903 sur l'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 17

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue des suffrages exprimés : 9

Pour l'adoption : 4
Contre : 13
Abstention : 0

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Répartition des votes par groupe

Socialiste, républicain et citoyen
(289 membres)
- Contre : 9
- Non votant : 4
  - M. Claude Bartolone
    (Président de l'Assemblée nationale)
  - Mme Pascale Boistard
    (Membre du gouvernement)
  - M. Matthias Fekl
    (Membre du gouvernement)
  - M. Alain Vidalies
    (Membre du gouvernement)

Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)
- Pour : 2
  - Mme Laure de La Raudière
  - M. Lionel Tardy
- Contre : 3
- Non votant : 1
  - M. Marc Le Fur
    (Président de séance)

Union des démocrates et indépendants
(30 membres)

Écologiste
(18 membres)
- Pour : 2
  - Mme Isabelle Attard
  - Mme Danielle Auroi

Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)

Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
- Contre : 1
  - M. Gaby Charroux

Députés non inscrits
(9)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

Socialiste, républicain et citoyen
- Contre : 9
- Non votant : 4

Union pour un Mouvement Populaire
- Pour : 2
- Contre : 3
- Non votant : 1

Union des démocrates et indépendants

Écologiste
- Pour : 2

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Gauche démocrate et républicaine
- Contre : 1

Députés non inscrits