Première séance du mercredi 17 septembre 2014
Scrutin public n°904 sur l'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(289 membres)-
Contre : 18
- Mme Catherine Beaubatie
- Mme Marie-Françoise Bechtel
- M. Luc Belot
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Catherine Coutelle
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Françoise Dubois
- Mme Edith Gueugneau
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Chaynesse Khirouni
- M. Jean-Pierre Le Roch
- Mme Gabrielle Louis-Carabin
- Mme Marie-Lou Marcel
- M. Christian Paul
- M. Sébastien Pietrasanta
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Catherine Quéré
- M. Jean-Jacques Urvoas
-
Non votant : 4
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Pascale Boistard
(Membre du gouvernement)
-
M. Matthias Fekl
(Membre du gouvernement)
-
M. Alain Vidalies
(Membre du gouvernement)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 18
- Non votant : 4
-
- Pour : 8
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1