Première séance du lundi 6 octobre 2014
Scrutin public n°906 sur l'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(289 membres)-
Contre : 21
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Christophe Bouillon
- M. Jean-Louis Bricout
- M. François Brottes
- Mme Sabine Buis
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Jean-Paul Chanteguet
- Mme Valérie Corre
- M. Yves Daniel
- Mme Florence Delaunay
- M. William Dumas
- Mme Chantal Guittet
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Jean-Yves Le Déaut
- M. Michel Lesage
- Mme Frédérique Massat
- M. Rémi Pauvros
- Mme Béatrice Santais
- M. Stéphane Travert
- Mme Catherine Troallic
- Mme Clotilde Valter
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Contre : 3
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 21
- Non votant : 2
-
- Pour : 9
-
- Contre : 1
-
- Contre : 6
-
- Contre : 3
-
- Abstention : 1