Première séance du mercredi 8 octobre 2014
Scrutin public n°910 sur l'amendement n° 755 de M. de Ganay et l'amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(289 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 29
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Philippe Baumel
- M. Philippe Bies
- M. Christophe Bouillon
- M. Jean-Louis Bricout
- M. François Brottes
- Mme Sabine Buis
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Jean-Paul Chanteguet
- Mme Valérie Corre
- Mme Sophie Errante
- Mme Geneviève Gaillard
- M. Guillaume Garot
- Mme Hélène Geoffroy
- M. Laurent Kalinowski
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Mme Viviane Le Dissez
- M. Jean-Yves Le Déaut
- Mme Martine Lignières-Cassou
- Mme Frédérique Massat
- M. Rémi Pauvros
- M. Philippe Plisson
- Mme Émilienne Poumirol
- Mme Catherine Quéré
- Mme Béatrice Santais
- M. Gilles Savary
- Mme Suzanne Tallard
- M. Stéphane Travert
- Mme Catherine Troallic
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Christophe Sirugue
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 29
- Non votant : 2
-
- Pour : 11
-
- Pour : 2
-
- Contre : 8
-
- Pour : 1