Deuxième séance du jeudi 9 octobre 2014
Scrutin public n°911 sur l'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(289 membres)-
Pour : 19
- M. Alexis Bachelay
- M. Nicolas Bays
- Mme Marie-Françoise Bechtel
- M. Yves Blein
- M. Christophe Caresche
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. Yves Durand
- Mme Marie-Hélène Fabre
- M. Laurent Grandguillaume
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- M. Arnaud Leroy
- M. Jean-Pierre Maggi
- Mme Frédérique Massat
- Mme Martine Pinville
- M. Philippe Plisson
- M. Pascal Popelin
- M. Denys Robiliard
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Christophe Sirugue
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 19
- Non votant : 2
-
- Contre : 5
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2