Analyse du scrutin n°918

14e législature

Première séance du vendredi 17 octobre 2014

Scrutin public n°918 sur l'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 23
Nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue des suffrages exprimés : 12
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 13
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes