Troisième séance du vendredi 17 octobre 2014
Scrutin public n°923 sur l'amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(289 membres)-
Contre : 15
- M. Dominique Baert
- M. Jean-Marie Beffara
- M. Christophe Caresche
- M. Romain Colas
- M. Daniel Goldberg
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Mme Viviane Le Dissez
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Joaquim Pueyo
- M. François Pupponi
- Mme Valérie Rabault
- M. Gérard Sebaoun
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Christophe Sirugue
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 15
- Non votant : 2
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1