Première séance du mercredi 22 octobre 2014
Scrutin public n°932 sur l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(289 membres)-
Pour : 18
- M. Pouria Amirshahi
- M. Laurent Baumel
- M. Philippe Baumel
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- M. Pascal Cherki
- M. Jean-Marc Germain
- M. Jean-Patrick Gille
- M. Daniel Goldberg
- M. Christian Hutin
- Mme Chaynesse Khirouni
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Pierre-Alain Muet
- M. Philippe Noguès
- M. Christian Paul
- M. Patrice Prat
- M. Denys Robiliard
- M. Gérard Sebaoun
- Mme Suzanne Tallard
-
Contre : 48
- M. Joël Aviragnet
- M. Gérard Bapt
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. François Brottes
- Mme Sylviane Bulteau
- M. Yann Capet
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- M. Philip Cordery
- Mme Catherine Coutelle
- Mme Michèle Delaunay
- M. Guy Delcourt
- Mme Françoise Dumas
- M. Philippe Duron
- M. Alain Fauré
- M. Yves Goasdoué
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- M. Jean Grellier
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Monique Iborra
- M. Michel Issindou
- Mme Bernadette Laclais
- M. Jean Launay
- Mme Anne-Yvonne Le Dain
- M. Jean-Yves Le Déaut
- Mme Annie Le Houerou
- M. Jean-Pierre Le Roch
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Catherine Lemorton
- M. François Loncle
- M. Philippe Nauche
- Mme Monique Orphé
- M. Hervé Pellois
- Mme Martine Pinville
- Mme Émilienne Poumirol
- M. Christophe Premat
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Monique Rabin
- Mme Béatrice Santais
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Jean-Jacques Urvoas
- Mme Clotilde Valter
- M. Olivier Véran
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 18
- Contre : 48
- Non votant : 2
-
- Contre : 14
-
- Contre : 2
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2