Première séance du jeudi 23 octobre 2014
Scrutin public n°934 sur l'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(289 membres)-
Pour : 12
-
Contre : 27
- M. Joël Aviragnet
- M. Guillaume Bachelay
- M. Gérard Bapt
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Jean-Luc Bleunven
- M. Christophe Borgel
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Sylviane Bulteau
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- Mme Michèle Delaunay
- M. Guillaume Garot
- M. Marc Goua
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Monique Iborra
- M. Michel Issindou
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Catherine Lemorton
- M. François Loncle
- Mme Martine Martinel
- Mme Monique Orphé
- M. Hervé Pellois
- Mme Martine Pinville
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Olivier Véran
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 2
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-
Écologiste
(18 membres)
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean-Pierre Door et Mme Bérengère Poletti ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
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- Pour : 12
- Contre : 27
- Non votant : 2
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- Contre : 8
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- Pour : 2
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- Pour : 3
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- Pour : 2
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- Pour : 1