Première séance du jeudi 23 octobre 2014
Scrutin public n°935 sur l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(289 membres)-
Pour : 9
-
Contre : 27
- Mme Sylviane Alaux
- M. Joël Aviragnet
- M. Alexis Bachelay
- M. Gérard Bapt
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Jean-Luc Bleunven
- M. Christophe Borgel
- Mme Sylviane Bulteau
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- Mme Michèle Delaunay
- M. Razzy Hammadi
- Mme Joëlle Huillier
- M. Christian Hutin
- Mme Monique Iborra
- M. Michel Issindou
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Annie Le Houerou
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Martine Martinel
- Mme Monique Orphé
- Mme Martine Pinville
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Olivier Véran
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)-
Contre : 8
-
Abstention : 2
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 9
- Contre : 27
- Non votant : 2
-
- Contre : 8
- Abstention : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
- Contre : 1
-
- Pour : 1