Deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014
Scrutin public n°938 sur l'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(289 membres)-
Contre : 21
- M. Joël Aviragnet
- M. Gérard Bapt
- Mme Chantal Berthelot
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Emeric Bréhier
- Mme Sylviane Bulteau
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- M. Philip Cordery
- Mme Valérie Fourneyron
- M. Christian Hutin
- Mme Monique Iborra
- M. Michel Issindou
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Annie Le Houerou
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Monique Orphé
- Mme Martine Pinville
- M. Olivier Véran
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)-
Pour : 17
- M. Bernard Accoyer
- M. Jean-Pierre Barbier
- Mme Valérie Boyer
- M. Yves Censi
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Claude Greff
- M. Patrick Hetzel
- M. Christian Jacob
- M. Denis Jacquat
- Mme Isabelle Le Callennec
- Mme Véronique Louwagie
- M. Gilles Lurton
- M. Pierre Morange
- Mme Bérengère Poletti
- M. Dominique Tian
- M. Philippe Vitel
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 2
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 21
- Non votant : 2
-
- Pour : 17
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1