Deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014
Scrutin public n°939 sur l'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(289 membres)-
Pour : 21
- M. Joël Aviragnet
- M. Gérard Bapt
- Mme Chantal Berthelot
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Sylviane Bulteau
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- M. Philip Cordery
- Mme Valérie Fourneyron
- Mme Joëlle Huillier
- M. Christian Hutin
- M. Michel Issindou
- Mme Annie Le Houerou
- M. Bruno Le Roux
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Monique Orphé
- Mme Martine Pinville
- M. Jean-Louis Touraine
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 21
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 14
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1