Première séance du vendredi 24 octobre 2014
Scrutin public n°940 sur l'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(289 membres)-
Pour : 18
- M. Gérard Bapt
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Sylviane Bulteau
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- M. Guy Delcourt
- M. Yves Durand
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Monique Iborra
- M. Michel Issindou
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Monique Orphé
- Mme Martine Pinville
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Olivier Véran
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Christophe Sirugue
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
- M. Bernard Accoyer
- Mme Valérie Boyer
- M. Jean-Pierre Door
-
Abstention : 5
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 18
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 3
- Abstention : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1