Deuxième séance du vendredi 24 octobre 2014
Scrutin public n°941 sur l'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(289 membres)-
Pour : 18
- M. Joël Aviragnet
- M. Alexis Bachelay
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Sylviane Bulteau
- Mme Marie-Arlette Carlotti
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. Laurent Grandguillaume
- Mme Joëlle Huillier
- M. Michel Issindou
- Mme Annie Le Houerou
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Catherine Lemorton
- M. Christian Paul
- Mme Martine Pinville
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Gérard Sebaoun
- M. Olivier Véran
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Christophe Sirugue
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)-
Contre : 7
-
Abstention : 1
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 18
- Contre : 1
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Contre : 7
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1