Deuxième séance du mercredi 5 novembre 2014
Scrutin public n°948 sur l'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Contre : 21
- M. Ibrahim Aboubacar
- M. Dominique Baert
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Louis Bricout
- M. François Brottes
- M. Jean-Claude Buisine
- M. Alain Calmette
- M. Christophe Caresche
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Jean-Jacques Cottel
- M. Jean-Louis Dumont
- M. Daniel Goldberg
- M. Jean-Luc Laurent
- Mme Audrey Linkenheld
- Mme Jacqueline Maquet
- Mme Marie-Lou Marcel
- M. Rémi Pauvros
- M. François Pupponi
- M. Marcel Rogemont
- M. Gilles Savary
- M. Michel Vergnier
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)-
Pour : 7
- M. Yves Albarello
- M. Xavier Breton
- M. Guillaume Chevrollier
- M. Guillaume Larrivé
- M. Gilles Lurton
- M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- M. Patrice Verchère
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Marc Le Fur
(Président de séance)
-
M. Marc Le Fur
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)-
Abstention : 1
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 21
- Non votant : 1
-
- Pour : 7
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
-
- Abstention : 1