Analyse du scrutin n°950

14e législature

Première séance du mercredi 5 novembre 2014

Scrutin public n°950 sur l'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 28
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 20
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes