Première séance du jeudi 6 novembre 2014
Scrutin public n°951 sur l'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Contre : 22
- M. Ibrahim Aboubacar
- M. François André
- M. Joël Aviragnet
- Mme Chantal Berthelot
- M. Yves Blein
- M. François Brottes
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Yves Durand
- M. Philippe Duron
- Mme Corinne Erhel
- Mme Marie-Hélène Fabre
- M. Jean Grellier
- M. Razzy Hammadi
- M. Serge Janquin
- Mme Bernadette Laclais
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Jean-Pierre Le Roch
- Mme Catherine Lemorton
- M. François Loncle
- Mme Frédérique Massat
- Mme Catherine Quéré
- M. Daniel Vaillant
-
Abstention : 4
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Christophe Sirugue
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)-
Pour : 15
-
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 22
- Abstention : 4
- Non votant : 2
-
- Pour : 15
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1