Première séance du jeudi 6 novembre 2014
Scrutin public n°952 sur l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(288 membres)-
Contre : 24
- M. Ibrahim Aboubacar
- M. François André
- M. Joël Aviragnet
- Mme Marie-Françoise Bechtel
- Mme Chantal Berthelot
- M. Yves Blein
- M. François Brottes
- M. Jean-Yves Caullet
- M. Yves Durand
- Mme Corinne Erhel
- Mme Marie-Hélène Fabre
- M. Jean-Patrick Gille
- Mme Pascale Got
- M. Jean Grellier
- M. Razzy Hammadi
- M. Benoît Hamon
- Mme Bernadette Laclais
- M. Jean-Luc Laurent
- M. Jean-Pierre Le Roch
- Mme Catherine Lemorton
- M. Michel Lesage
- Mme Frédérique Massat
- M. Stéphane Travert
- M. Daniel Vaillant
-
Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Christophe Sirugue
(Président de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(197 membres)
-
Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(18 membres)-
Contre : 1
-
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 24
- Non votant : 2
-
- Pour : 9
-
- Pour : 3
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1