Analyse du scrutin n°954

14e législature

Deuxième séance du jeudi 6 novembre 2014

Scrutin public n°954 sur l'amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 8
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Martine Carrillon-Couvreur a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes