Analyse du scrutin n°956

14e législature

Première séance du mardi 18 novembre 2014

Scrutin public n°956 sur l'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 105
Nombre de suffrages exprimés : 98
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 69
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. André Schneider a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes